(2) Afin d’éviter que la préparation de ce rapport entraîne une charge administrative excessive, il convient de limiter la liste des informations requises aux données les plus pertinentes permettant à la Commission d’évaluer dans quelle mesure la mise en œuvre de la directive 2006/66/CE peut être améliorée.
Décision (CELEX 32009D0851) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0851)
RattachementDécision (CELEX 32009D0851)
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009D0851)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.