Version d'origine : acte du 20/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0855)
RattachementDécision (CELEX 32009D0855)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0855)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0855)EUR-Lex →
L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’État d’Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, qui modifie l’accord d’association et qui remplace notamment les protocoles 1 et 2 dudit accord ainsi que leurs annexes, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres est joint à la présente décision.
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