PROTOCOLE No 1
relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté européenne de produits agricoles, produits agricoles transformés, poissons et produits de la pêche originaires de l’État d’Israël
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1. |
Les produits énumérés à l’annexe, originaires d’Israël, sont admis à l’importation dans la Communauté, selon les conditions indiquées ci-après et en annexe.
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2. |
À partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres signé à Bruxelles le 4 novembre 2009 (ci-après dénommé «l’accord sous forme d’échange de lettres»), les droits de douane et les taxes d’effet équivalent (y compris l’élément agricole) applicables aux importations dans la Communauté européenne de produits agricoles, produits agricoles transformés, poissons et produits de la pêche originaires d’Israël sont supprimés, sauf disposition contraire prévue dans le tableau 1 de l’annexe.
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3. |
Pour les produits originaires d’Israël énumérés dans le tableau 2 de l’annexe, les droits de douane sont supprimés ou réduits dans les limites des contingents tarifaires indiqués pour chacun d’eux dans la colonne «b».
Les droits de douane applicables aux quantités importées au-delà des contingents sont réduits selon le pourcentage indiqué dans la colonne «c».
Pour la première année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres, le volume des contingents tarifaires est calculé au prorata du volume de base, compte tenu de la période écoulée avant l’entrée en vigueur dudit accord.
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4. |
Nonobstant les conditions visées au point 2 du présent protocole, pour les produits soumis à un prix d’entrée conformément à l’article 140 bis du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (1 2 11) et pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application d’un droit de douane ad valorem et d’un droit de douane spécifique, la suppression ne porte que sur la partie ad valorem du droit.
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5. |
Pour les produits originaires d’Israël énumérés dans le tableau 3, les droits de douane sont consolidés au niveau des droits actuellement appliqués, énumérés dans les colonnes «a» et «b».
ANNEXE DU PROTOCOLE No1
Tableau 1
Les produits ne figurant pas dans le tableau ci-dessous sont exempts de droits de douane. Certains des produits énumérés ci-dessous bénéficient d’un traitement préférentiel, indiqué dans les tableaux 2 et 3.
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Code NC (1 2 11)
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Désignation des marchandises (3 12)
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0105 12 00
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Dindes et dindons vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g
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0207 27
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Morceaux et abats de dindes ou dindons, congelés
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0207 33
0207 34
0207 35
0207 36
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Viandes de canards, d’oies ou de pintades
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ex 0302 69 99
ex 0303 79 98
ex 0304 19 99
ex 0304 29 99
ex 0305 30 90
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Bogues (Boops boops): frais ou réfrigérés; congelés; filets, congelés, et autre chair de poisson, à l’état frais ou réfrigéré; filets, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés
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ex 0301 99 80
0302 69 61
0302 69 95
0303 79 71
ex 0303 79 98
ex 0304 19 39
ex 0304 19 99
ex 0304 29 99
ex 0304 99 99
ex 0305 10 00
ex 0305 30 90
ex 0305 49 80
ex 0305 59 80
ex 0305 69 80
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Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellusspp.) et dorades royales (Sparus aurata): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; filets de poisson et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés; séchés, salés ou en saumure; fumés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine
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ex 0301 99 80
0302 69 94
ex 0303 77 00
ex 0304 19 39
ex 0304 19 99
ex 0304 29 99
ex 0304 99 99
ex 0305 10 00
ex 0305 30 90
ex 0305 49 80
ex 0305 59 80
ex 0305 69 80
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Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; filets de poisson et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés; séchés, salés ou en saumure; fumés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine
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0404 10
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Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants
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0408 11 80
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Jaunes d’œufs, séchés, propres à la consommation humaine, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
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0408 19 89
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Jaunes d’œufs (autres que liquides), congelés ou autrement conservés, propres à la consommation humaine, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants (sauf séchés)
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0408 91 80
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Œufs d’oiseaux séchés, dépourvus de leurs coquilles, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, propres à la consommation humaine (à l’exclusion des jaunes d’œufs)
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0409 00 00
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Miel naturel
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0603 11 00
0603 12 00
0603 13 00
0603 14 00
0603 19 10
0603 19 90
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Fleurs et boutons de fleurs coupés, frais
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0701 90 50
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Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées
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0702 00 00
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Tomates, fraîches ou réfrigérées
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0703 20 00
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Aulx, frais ou réfrigérés
|
0707 00
|
Concombres et cornichons, frais ou réfrigérés
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0709 60 10
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Piments doux ou poivrons, frais ou réfrigérés
|
0709 90 70
|
Courgettes, fraîches ou réfrigérées
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0710 40 00
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Maïs doux, non cuit ou cuit à l’eau ou à la vapeur, congelé
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0710 90 00
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Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
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0711 90 30
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Maïs doux, conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement sa conservation, par exemple), mais impropre à la consommation en l’état
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0712 90 30
|
Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées
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0805 10
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Oranges, fraîches ou séchées
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0805 20 10
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Clémentines, fraîches ou séchées
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0805 20 50
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Mandarines et wilkings, fraîches ou séchées
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0806 10 10
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Raisins de table, frais
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0807 19 00
|
Melons, frais, autres que les pastèques
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0810 10 00
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Fraises fraîches
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1509 10
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Huile d’olive vierge
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1602
|
Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires et des extraits et jus de viande)
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1604 13
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Préparations et conserves de sardines, sardinelles et sprats ou esprots, entiers ou en morceaux, mais non hachés
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1604 14
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Préparations et conserves de thons, listaos et bonites (Sardaspp.), entiers ou en morceaux, mais non hachés
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1604 15
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Préparations et conserves de maquereaux, entiers ou en morceaux, mais non hachés
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1604 19 31
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Préparations et conserves de filets dénommés «longes» des poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], entiers ou en morceaux, mais non hachés
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1604 19 39
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Préparations et conserves de poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], entiers ou en morceaux, mais non hachés, autres que les filets dénommés «longes»
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1604 20 50
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Préparations et conserves de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor
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1604 20 70
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Préparations et conserves de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus
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1701
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Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide
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ex 1702
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Autres sucres, y compris le lactose, le maltose et le glucose chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés avec du miel naturel; sucres et mélasses caramélisés, à l’exception du fructose chimiquement pur relevant du code NC 1702 50 00
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1704 10 90
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Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 60 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose)
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ex 1704 90
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Autres sucreries sans cacao, à l’exception:
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— |
des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières, relevant du code NC 1704 90 10 ;
|
— |
de la préparation dite «chocolat blanc» relevant du code NC 1704 90 30 ;
|
— |
des pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg, relevant du code NC 1704 90 51
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1806 10 20
|
Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % en poids mais n’excédant pas 65 %
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1806 10 30
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Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % en poids mais n’excédant pas 80 %
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1806 10 90
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Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % en poids
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1806 20
|
Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg
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ex 1901 90 99
|
Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des no
s0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids
|
1905 20 30
1905 20 90
|
Pain d’épices d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % en poids
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2001 90 30
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Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique
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2002 90 91
2002 90 99
|
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une teneur en matière sèche supérieure à 30 % en poids
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2004 90 10
|
Maïs doux (Zea mays var. saccharata) préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelé
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2005 80 00
|
Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé
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ex 2005 99 sauf 2005 99 50 et 2005 99 90
|
Autres légumes
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2008 70
|
Conserves de pêches, y compris de brugnons et nectarines
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2009 11
2009 12 00
2009 19
|
Jus d’orange
|
ex 2009 90
|
Mélanges de jus d’agrumes
|
2101 12 98
2101 20 98
|
Préparations à base de café, thé ou maté
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ex 2106 90 98
|
Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées), d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids
|
2204
|
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009
|
2905 43 00
2905 44
|
Mannitol et D-glucitol (sorbitol)
|
3302 10 29
|
Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 5 % ou plus de saccharose ou d’isoglucose, 5 % ou plus de glucose ou d’amidon ou de fécule
|
3501 10 50
3501 10 90
3501 90 90
|
Caséines, autres que celles destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles, caséinates et autres dérivés des caséines
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3502 11 90
|
Ovalbumine séchée, destinée à l’alimentation humaine
|
3502 19 90
|
Autre ovalbumine, destinée à l’alimentation humaine
|
3502 20 91
|
Lactalbumine séchée, destinée à l’alimentation humaine
|
3502 20 99
|
Autre lactalbumine, destinée à l’alimentation humaine
|
3505 10
3505 20
|
Dextrine, autres amidons et fécules modifiés et colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés
|
3809 10
|
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à base de matières amylacées
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3824 60
|
Sorbitol, autre que celui du no2905 44
Tableau 2
Pour les produits ci-après, un traitement préférentiel est prévu sous la forme des contingents tarifaires et des périodes de validité suivants:
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Code NC (4 13)
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Désignation des marchandises (5 14)
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a
|
b
|
c
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Taux de réduction des droits de douane NPF (%)
|
Contingent tarifaire (tonnes, poids net, sauf indication contraire)
|
Taux de réduction des droits de douane NPF applicables au-delà du contingent tarifaire existant (%)
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0105 12 00
|
Dindes et dindons vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g
|
100
|
129 920 unités
|
– |
0207 27 10
|
Morceaux de dindes et dindons désossés, congelés
|
100
|
4 000
|
– |
0207 27 30
0207 27 40
0207 27 50
0207 27 60
0207 27 70
|
Morceaux de dindes et dindons non désossés, congelés
|
ex 0207 33
|
Viandes de canards et d’oies, non découpées en morceaux, congelées
|
100
|
560
|
– |
ex 0207 35
|
Autres viandes et abats comestibles de canards et d’oies, frais ou réfrigérés
|
|
|
|
ex 0207 36
|
Autres viandes et abats comestibles de canards et d’oies, congelés
|
|
|
|
0404 10
|
Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants
|
100
|
1 300
|
– |
0603 11 00
0603 12 00
0603 13 00
0603 14 00
0603 19 10
0603 19 90
|
Fleurs et boutons de fleurs coupés, frais
|
100
|
22 196
|
– |
0603 19 90
|
Autres fleurs et boutons de fleurs coupés, frais, du 1er novembre au 15 avril
|
100
|
7 840
|
– |
0701 90 50
|
Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées
|
100
|
33 936
|
– |
ex 0702 00 00
|
Tomates cerises, fraîches ou réfrigérées (6 15)
|
100
|
28 000
|
– |
ex 0702 00 00
|
Tomates, fraîches ou réfrigérées, autres que tomates cerises
|
100
|
5 000
|
– |
0707 00 05
|
Concombres, frais ou réfrigérés
|
100
|
1 000
|
– |
0709 60 10
|
Piments doux ou poivrons, frais ou réfrigérés
|
100
|
17 248
|
40
|
0709 90 70
|
Courgettes, fraîches ou réfrigérées, du 1er décembre à la fin du mois de février
|
100
|
– |
– |
0710 40 00
2004 90 10
|
Maïs doux, congelé
|
100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 30 % de l’élément agricole (*1 *4)
|
10 600
|
(*2 16)
|
0711 90 30
2001 90 30
2005 80 00
|
Maïs doux, non congelé
|
100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 30 % de l’élément agricole (*1 *4)
|
5 400
|
(*2 16)
|
0712 90 30
|
Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées
|
100
|
1 200
|
|
ex 0805 10
|
Oranges, fraîches
|
100
|
224 000 (7 *3)
|
60
|
ex 0805 20 10
ex 0805 20 50
|
Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches
|
100
|
40 000
|
60
|
ex 0805 20 10
ex 0805 20 50
|
Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches, du 15 mars au 30 septembre
|
100
|
15 680
|
60
|
0806 10 10
|
Raisins de table, frais, du 1er avril au 31 juillet
|
100
|
– |
– |
0807 19 00
|
Autres melons frais (à l’exclusion des pastèques), du 1er août au 31 mai
|
100
|
30 000
|
50
|
0810 10 00
|
Fraises, fraîches, du 1er novembre au 30 avril
|
100
|
5 000
|
60
|
1602 31 19
|
Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de dinde ou dindon, contenant en poids 57 % ou plus de viandes ou d’abats de volailles, autres que celles contenant exclusivement de la viande de dinde ou dindon non cuite
|
100
|
5 000
|
– |
1602 31 30
|
Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de dinde ou dindon, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viandes ou d’abats de volailles
|
|
|
|
1602 32 19
|
Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de coqs et de poules, contenant en poids 57 % ou plus de viandes ou d’abats de volailles, autres que non cuites
|
100
|
2 000
|
– |
1602 32 30
|
Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de dinde ou dindon, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viandes ou d’abats de volailles
|
|
|
|
1704 10 90
|
Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 60 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose)
|
100
|
100
|
(*2 16)
|
ex 1704 90 99
|
Guimauves (autres sucreries sans cacao) d’une teneur en sucre égale ou inférieure à 45 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose)
|
100
|
– |
– |
1806 10 20
1806 10 30
1806 10 90
|
Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % en poids
|
100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 15 % de l’élément agricole (*1 *4)
|
2 500
|
(*2 16)
|
1806 20
|
Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg
|
|
|
|
1905 20 30
1905 20 90
|
Pain d’épices d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % en poids
|
100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 30 % de l’élément agricole (*1 *4)
|
3 200
|
(*2 16)
|
2002 90 91
2002 90 99
|
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une teneur en matière sèche supérieure à 30 % en poids
|
100
|
784
|
– |
ex 2008 70 71
|
Tranches de pêches, frites à l’huile
|
100
|
112
|
– |
2009 11
2009 12 00
2009 19
|
Jus d’orange
|
100
|
35 000 hl, dont 21 280 hl au maximum en briques de 2 l ou moins
|
70
|
ex 2009 90
|
Mélanges de jus d’agrumes
|
100
|
19 656 hl
|
– |
2204
|
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009
|
100
|
6 212 hl
|
– |
3505 20
|
Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés
|
100
|
250
|
(*2 16)
Tableau 3
Pour les produits ci-après, les droits de douane sont consolidés comme suit:
|
Code NC (8 17)
|
Désignation des marchandises (9)
|
a
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b (10)
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Partie ad valorem du droit (%)
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Partie spécifique du droit
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0710 40 00
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Maïs doux, non cuit ou cuit à l’eau ou à la vapeur, congelé
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0
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9,4 EUR/100 kg net eda
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0711 90 30
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Maïs doux, conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement sa conservation, par exemple), mais impropre à la consommation en l’état
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0
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9,4 EUR/100 kg net eda
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1704 10 90
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Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 60 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose)
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0
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30,90 EUR/100 kg net MAX 18,20 %
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ex 1704 90
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Autres sucreries sans cacao, à l’exception:
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— |
des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières, relevant du code NC 1704 90 10 ;
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— |
de la préparation dite «chocolat blanc» relevant du code NC 1704 90 30 ;
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— |
des pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg, relevant du code NC 1704 90 51
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0
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EA MAX 18,7 % + AD S/Z
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1806 10 20
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Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % en poids mais n’excédant pas 65 %
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0
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25,2 EUR/100 kg net
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1806 10 30
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Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % en poids mais n’excédant pas 80 %
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0
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31,4 EUR/100 kg net
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1806 10 90
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Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % en poids
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0
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41,9 EUR/100 kg net
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ex 1806 20
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Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg; à l’exception des préparations dites chocolate milk crumbrelevant du code NC 1806 20 70
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0
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EA MAX 18,7 % + AD S/Z
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1806 20 70
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Préparations dites chocolate milk crumb
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0
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EA
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ex 1901 90 99
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Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des no
s0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids
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0
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EA
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1905 20 30
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Pain d’épices d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % en poids mais n’excédant pas 50 %
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0
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24,6 EUR/100 kg net
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1905 20 90
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Pain d’épices d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % en poids
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0
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31,4 EUR/100 kg net
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2001 90 30
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Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique
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0
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9,4 EUR/100 kg net eda
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2004 90 10
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Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelé
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0
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9,4 EUR/100 kg net eda
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2005 80 00
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Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé
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0
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9,4 EUR/100 kg net eda
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2101 12 98
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Préparations à base de café
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0
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EA
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2101 20 98
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Préparations à base de thé ou de maté
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0
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EA
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ex 2106 90 98
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Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées), d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids
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0
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EA
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2905 43 00
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Mannitol
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0
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125,8 EUR/100 kg net
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2905 44 11
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D-glucitol (sorbitol) en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
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0
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16,1 EUR/100 kg net
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2905 44 19
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D-glucitol (sorbitol) en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
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0
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37,8 EUR/100 kg net
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2905 44 91
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D-glucitol (sorbitol) autre qu’en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
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0
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23 EUR/100 kg net
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2905 44 99
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D-glucitol (sorbitol) autre qu’en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
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0
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53,7 EUR/100 kg net
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3302 10 29
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Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 5 % ou plus de saccharose ou d’isoglucose, 5 % ou plus de glucose ou d’amidon ou de fécule
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0
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EA
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3501 10 50
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Caséines destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers et autres que la fabrication de fibres textiles artificielles
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3 %
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– |
3501 10 90
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Autres caséines
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9 %
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– |
3501 90 90
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Caséinates et autres dérivés des caséines (autres que les colles de caséine)
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6,4 %
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– |
3505 10 10
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Dextrine
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0
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17,7 EUR/100 kg net
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3505 10 90
|
Autres amidons et fécules modifiés, autres que estérifiés ou éthérifiés
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0
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17,7 EUR/100 kg net
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3505 20 10
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Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, d’une teneur en amidons ou fécules, dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés inférieure à 25 % en poids
|
0
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4,5 EUR/100 kg net MAX 11,5 %
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3505 20 30
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Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, d’une teneur en amidons ou fécules, dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés égale ou supérieure à 25 % en poids, mais n’excédant pas 55 %
|
0
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8,9 EUR/100 kg net MAX 11,5 %
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3505 20 50
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Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, d’une teneur en amidons ou fécules, dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés égale ou supérieure à 55 % en poids, mais n’excédant pas 80 %
|
0
|
14,2 EUR/100 kg net MAX 11,5 %
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3505 20 90
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Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, d’une teneur en amidons ou fécules, dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés égale ou supérieure à 80 % en poids
|
0
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17,7 EUR/100 kg net MAX 11,5 %
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Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à base de matières amylacées:
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3809 10 10
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– |
contenant en poids moins de 55 % de ces matières
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0
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8,9 EUR/100 kg net MAX 12,8 %
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3809 10 30
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|
– |
contenant en poids 55 % ou plus mais moins de 70 % de ces matières
|
0
|
12,4 EUR/100 kg net MAX 12,8 %
|
3809 10 50
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|
– |
contenant en poids 70 % ou plus mais moins de 83 % de ces matières
|
0
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15,1 EUR/100 kg net MAX 12,8 %
|
3809 10 90
|
|
– |
contenant en poids 83 % ou plus de ces matières
|
0
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17,7 EUR/100 kg net MAX 12,8 %
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Sorbitol autre que celui du no2905 44 :
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3824 60 11
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– |
en solution aqueuse:
|
– –
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contenant du D-mannitol dans une proportion égale ou inférieure à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
|
0
|
16,1 EUR/100 kg net
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3824 60 19
|
|
– |
en solution aqueuse:
|
– –
|
contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
|
0
|
37,8 EUR/100 kg net
|
3824 60 91
|
|
– |
autre qu’en solution aqueuse:
|
– –
|
contenant du D-mannitol dans une proportion égale ou inférieure à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
|
0
|
23 EUR/100 kg net
|
3824 60 99
|
|
– |
autre qu’en solution aqueuse:
|
– –
|
contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
|
0
|
53,7 EUR/100 kg net