Annexe II -Décision (CELEX 32009D0855)

Version d'origine : acte du 20/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

PROTOCOLE No 2

relatif au régime applicable aux importations dans l’État d’Israël de produits agricoles, produits agricoles transformés, poissons et produits de la pêcheoriginaires de la Communauté européenne

1. |

Les produits énumérés à l’annexe, originaires de la Communauté, sont admis à l’importation en Israël, selon les conditions indiquées ci-après et en annexe.

2. |

À partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres signé à Bruxelles le 4 novembre 2009 (ci-après dénommé «l’accord sous forme d’échange de lettres»), les droits de douane et les taxes d’effet équivalent (y compris l’élément agricole) applicables aux importations dans l’État d’Israël de produits agricoles, produits agricoles transformés, poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté européenne sont supprimés, sauf pour les produits énumérés dans le tableau 1 de l’annexe.

3. |

Pour les produits originaires de la Communauté européenne énumérés dans le tableau 2 de l’annexe, les droits de douane sont supprimés ou réduits dans les limites des contingents tarifaires indiqués pour chacun d’eux dans la colonne «b».

Les droits de douane applicables aux quantités importées au-delà des contingents sont réduits selon le pourcentage indiqué pour chacun d’eux dans la colonne «c».

Pour la première année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres, le volume des contingents tarifaires est calculé au prorata du volume de base, compte tenu de la période écoulée avant l’entrée en vigueur dudit accord.

4. |

Pour les produits originaires de la Communauté européenne énumérés dans le tableau 3, les droits de douane ad valorem appliqués sont consolidés dans les limites indiquées dans la colonne «a» et les droits spécifiques appliqués sont consolidés dans les limites indiquées dans la colonne «b».

ANNEXE DU PROTOCOLE No 2

Tableau 1

Tous les produits ne figurant pas dans le tableau ci-dessous sont exempts de droits de douane. Certains des produits énumérés ci-dessous bénéficient d’un traitement préférentiel, indiqué dans les tableaux 2 et 3.

Code SH ou code israélien (1 2 11)

Désignation des marchandises (3 12)

ex ex 0102 90

Animaux vivants de l’espèce bovine destinés à l’abattage

0104 10

Animaux vivants de l’espèce ovine:

0104 10 20

– |

Dans le cadre du cinquième ajout

0104 10 90

– |

Autres

0104 20

Animaux vivants de l’espèce caprine:

0104 20 90

– |

Autres

0105 12

Dindes et dindons vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g:

0105 12 10

– |

Dont la valeur par unité ne dépasse pas 12 ILS

0105 12 80

– |

Dans le cadre du cinquième ajout

0105 19

Canards, oies et pintades vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g:

0105 19 10

– |

Dont la valeur par unité ne dépasse pas 12 ILS

0105 19 80

– |

Dans le cadre du cinquième ajout

Autres:

0105 94

– |

Coqs et poules

0105 99

– |

Autres

0106 32 90

Psittaciformes vivants (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)

0106 39

Oiseaux vivants, autres que oiseaux de proie et psittaciformes:

0106 39 19

– |

Oiseaux d’ornement, oiseaux chanteurs et oiseaux de compagnie

0201

Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

0206 10

Abats comestibles des animaux de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés

0206 80 00

Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés

0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105

0210 20 00

Viandes des animaux de l’espèce bovine, salées ou en saumure, séchées ou fumées

0210 91

De primates, salés ou en saumure, séchés ou fumés:

0210 91 10

– |

Viandes et abats

0301

à l’exclusion de:

0301 10 10

0301 91 10

0301 92 10

0301 92 90

0301 93 10

0301 94 10

0301 94 90

0301 95 10

0301 95 90

0301 99 10

Poissons vivants

0302

à l’exclusion de:

0302 40 20

0302 50 20

0302 62 20

0302 63 20

0302 64 10

0302 65 20

0302 66 10

0302 68 10

0302 70 10

Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poisson et autre chair de poisson du no0304

0303

à l’exclusion de:

0303 11 10

0303 19 10

0303 22 10

0303 29 10

0303 43 30

0303 51 10

0303 52 10

0303 71 30

0303 72 10

0303 73 10

0303 74 10

0303 75 10

0303 76 10

0303 78 10

0303 79 30

0303 79 51

0303 80 10

Poissons congelés, à l’exception des filets de poisson et autre chair de poisson du no0304

0304

à l’exclusion de:

0304 11 10

0304 12 10

0304 19 22

0304 19 92

0304 22 00

0304 29 22

0304 29 42

0304 29 92

0304 91 10

0304 92 10

0304 99 20

Filets de poissons et autre chair de poisson (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés

0305 41 00

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), fumés, y compris les filets

0305 49 00

Autres poissons fumés, y compris les filets, autres que les saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), les saumons de l’Atlantique (Salmo salar), les saumons du Danube (Hucho hucho) et les harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

0306

à l’exclusion de:

0306 11 10

0306 12 10

0306 14 20

0306 19 20

0306 21 10

0306 22 10

0306 24 20

0306 29 10

0306 29 92

Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à la consommation humaine

0307

à l’exclusion de:

0307 10 20

0307 21 20

0307 29 20

0307 31 20

0307 39 20

0307 60 10

0307 60 92

0307 91 20

0307 99 20

Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à la consommation humaine

0401

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0402

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0404

Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

0405 10

– |

Beurre:

– – –

En emballages d’un contenu net excédant 1 kg:

0405 10 31

– – – –

Dans le cadre du cinquième ajout

0405 10 39

– – – –

Autres

– – –

En emballages d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:

0405 10 91

– – – –

Dans le cadre du cinquième ajout

0405 10 99

– – – –

Autres

0405 20

– |

Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 10

– – –

Dans le cadre du cinquième ajout

0405 20 90

– – –

Autres

– |

Autres matières grasses provenant du lait:

0405 90 19

– – –

Dans le cadre du cinquième ajout

0405 90 90

– – –

Autres

0406

Fromages et caillebotte

0407

à l’exclusion de

0407 00 10

Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

0408

Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0409

Miel naturel

0701

Pommes de terre, fraîches ou réfrigérées:

0701 90

– |

Autre que de semence

0702

Tomates fraîches ou réfrigérées

0703

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, frais ou réfrigérés

0704

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, frais ou réfrigérés

0705 11

0705 19

Laitues, fraîches ou réfrigérées

0706

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, frais ou réfrigérés

0707

Concombres et cornichons, frais ou réfrigérés

0708

à l’exclusion de

0708 90 20

Légumes à cosse, écossés ou non, frais ou réfrigérés

0709 20

Asperges, fraîches ou réfrigérées

0709 30

Aubergines, fraîches ou réfrigérées

0709 40

Céleris, autres que les céleris-raves, frais ou réfrigérés

0709 51

0709 59

Champignons, frais ou réfrigérés:

0709 51 90

– |

Champignons du genre Agaricus

0709 59 90

– |

Autres

0709 60

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, frais ou réfrigérés

0709 70

Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), frais ou réfrigérés

0709 90

Autres légumes frais ou réfrigérés

0710 10

Pommes de terre, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées

0710 21

Pois (Pisum sativum), écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

0710 22

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

0710 29

à l’exclusion de

0710 29 20

Autres légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

0710 30

Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

0710 40

Maïs doux, non cuit ou cuit à l’eau ou à la vapeur, congelé

0710 80 10

Carottes, choux-fleurs, brocolis, (poireaux), choux, piments ou poivrons, céleris (eu 5)

0710 80 40

Carottes congelées

Autres légumes congelés:

0710 80 80

– |

Dans le cadre du cinquième ajout

0710 80 90

– |

Autres

0710 90

Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à la consommation en l’état:

0711 20

– |

Olives

0711 40

– |

Concombres et cornichons

0711 90

– |

Autres légumes et mélanges de légumes

0712

Légumes secs, entiers, coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:

0712 20

– |

Oignons

0712 90

à l’exclusion de

0712 90 40

0712 90 70

– |

Autres légumes secs, mélanges de légumes

0713 20

Pois chiches secs

0714 20

Patates douces, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets

0802 11 90

Amandes en coques, fraîches ou sèches

0802 12 90

Amandes sans coques, fraîches ou sèches

0802 31

0802 32

Noix communes, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou émondées

0802 60

Noix macadamia, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou émondées

0802 90 20

Noix de Pécan, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou émondées

Autres fruits à coques:

0802 90 92

– |

Dans le cadre du cinquième ajout

0802 90 99

– |

Autres fruits à coques

0803 00 10

Bananes, y compris les plantains, fraîches

0804 10

Dattes fraîches

0804 20

Figues fraîches et sèches

0804 30 10

Ananas frais

0804 40 10

Avocats frais

0804 50

à l’exclusion de

0804 50 90

Goyaves, mangues et mangoustans frais

0805 10 10

Oranges fraîches

0805 20 10

Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais

0805 40 10

Pamplemousses et pomelos frais

0805 50 10

Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) frais

0805 90 11

Cédrats (Citrus medica), kumquats et limes frais

0805 90 19

Autres agrumes frais

0806

Raisins, frais ou secs

0807

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais

0808

Pommes, poires et coings, frais

0809

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais

0810 10

Fraises fraîches

0810 20

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises fraîches

0810 50

Kiwis frais

0810 60

Durians frais

0810 90

Autres fruits frais

0811

Fruits, dont fruits à coques, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

0811 10

– |

Fraises

– |

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:

0811 20 20

– – –

Dans le cadre du cinquième ajout

0811 20 90

– – –

Autres

0811 90

– |

Autres fruits, dont fruits à coques

0812

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à la consommation en l’état

0813 20

Pruneaux séchés:

0813 20 20

– |

Dans le cadre du cinquième ajout

0813 20 99

– |

Autres

0813 40 00

Autres fruits séchés

0813 50

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du chapitre 08

0904

Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

0910 10 91

Gingembre, octobre à janvier

0910 99 90

Autres épices

1001

Froment (blé) et méteil

1005 90 10

Maïs pour popcorn

1105 20 00

Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre

1108 11

1108 12

1108 13

1108 14

1108 19

Amidons et fécules

1202 10 00

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées, en coques

1202 20 90

Arachides décortiquées, non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées

1206 00 90

Autres graines de tournesol, même concassées

1207 20 00

Graines de coton

1207 99 20

Graines de ricin

1209 91 29

Graines de courge

1209 99 20

Graines de pastèque

1404 90 19

Autre pollen non destiné à l’alimentation animale

1501

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503

1507

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1508 10 00

Huile d’arachide brute et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1508 90 90

Autres, huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, non brutes et non alimentaires

1509

Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1510

Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509

1511 10 20

Huile de palme brute et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1511 90 90

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, non brutes et non alimentaires

1512 11

1512 19

Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions

1512 21 90

Huile de coton brute et ses fractions, même dépourvue de gossipol

1512 29 90

Huile de coton et ses fractions, même dépourvue de gossipol, non brute et non alimentaire

1513

Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1514

à l’exclusion de

1514 91 19

1514 99 19

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1515

Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

– |

Huile de lin et ses fractions:

1515 11 90

– – –

Huile brute, non alimentaire

1515 19 90

– – –

Autres, non alimentaires

– |

Huile de maïs et ses fractions:

1515 21 20

– – –

Huile brute, non alimentaire

1515 29 90

– – –

Autres, non alimentaires

1515 30 00

– |

Huile de ricin et ses fractions

1515 50 90

– |

Autres non alimentaires, huile de sésame et ses fractions

1515 90

– |

Autres:

1515 90 22

– – –

Autres huiles de fruits à coques ou de pépins ou noyaux de fruits des rubriques détaillées 0802 ou 1212

1515 90 30

– – –

Autres

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:

1516 10

– |

Graisses et huiles animales et leurs fractions:

1516 10 11

– – –

Graisses alimentaires solides

1516 10 19

– – –

Autres, graisses solides

1516 20

– |

Graisses et huiles végétales et leurs fractions:

1516 20 19

– – –

Autres, graisses solides

1516 20 91

– – –

Huile de ricin

1516 20 92

– – –

Huile de lin

1516 20 99

– – –

Autres

1517 90 21

Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 , contenant de l’huile d’olive

1517 90 22

1518 00 21

Huile de ricin

1601

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viandes, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits

1602

Autres préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang:

1602 20 91

– |

De foies de tous animaux contenant du foie de poulet

1602 20 99

– |

De foies de tous animaux, autres

1602 31 90

– |

De dindes ou dindons

1602 32 90

– |

De coqs et de poules

1602 39 90

– |

D’autres volailles du no0105

– |

De l’espèce porcine:

1602 41 00

– – –

Jambons et leurs morceaux

1602 42 00

– – –

Épaules et leurs morceaux

1602 49 90

– – –

Autres, y compris les mélanges

ex ex 1602 50

– |

De l’espèce bovine:

1602 50 80

– – –

Dans le cadre du cinquième ajout

1602 50 91

– – –

Contenant en poids plus de 20 % de viande de poulet

1602 50 99

– – –

Autres

1602 90 90

– |

Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux

1603

Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

1604

à l’exclusion de

1604 11 20

1604 12 10

1604 19 20

1604 15 20

1604 20 10

1604 20 20

Préparations et conserves de poisson; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson

1702 30 10

Glucose à l’état liquide

1704 10 90

Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, contenant en poids moins de 10 % de gomme base

1905 31 10

Biscuits additionnés d’édulcorants – Contenant en poids 10 % ou plus d’œufs, 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait

1905 32 20

Gaufres et gaufrettes – autres, non fourrées

1905 32 30

Gaufres et gaufrettes – fourrées dont la garniture contient 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait

1905 32 90

Gaufres et gaufrettes – autres, fourrées

1905 90

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires, autres:

1905 90 30

– |

Pâte précuite pour la préparation des produits du no1905

1905 90 91

– |

Autres, contenant en poids 10 % ou plus d’œufs, 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait

1905 90 92

– |

Autres, contenant de la farine, autre que la farine de froment, dans une proportion supérieure à 15 % du poids total de farine

2001

Légumes, fruits, dont fruits à coques, et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique

2002

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 :

2004 10 10

– |

Pommes de terre – produits à base de farines ou de semoules

2004 10 90

– |

Pommes de terre, autres

– |

Autres produits du règne végétal à base de farines ou de semoules:

2004 90 11

– – –

Dans le cadre du cinquième ajout

2004 90 19

– – –

Autres

– |

Autres légumes:

2004 90 91

– – –

Dans le cadre du cinquième ajout

2004 90 93

– – –

Maïs doux

2004 90 94

– – –

Légumes à cosse

2004 90 99

– – –

Autres légumes

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 :

2005 20 10

– |

Pommes de terre – produits à base de farines, semoules, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets

2005 20 90

– |

Autres, pommes de terre

2005 40 10

– |

Pois (Pisum sativum) – produits à base de farines ou de semoules

2005 40 90

– |

Autres, pois (Pisum sativum)

2005 51 00

– |

Haricots en grains

2005 59 10

– |

Autres haricots, produits à base de farines ou de semoules

2005 59 90

– |

Autres haricots

2005 60 00

– |

Asperges

2005 70

– |

Olives

2005 80

– |

Maïs miniature et autres, maïs doux

– |

Autres légumes:

2005 99 10

– – –

Produits à base de farines ou de semoules

2005 99 30

– – –

Carottes, à l’exception du no9020

2005 99 40

– – –

Pois chiches

2005 99 50

– – –

Concombres

2005 99 80

– – –

Dans le cadre du cinquième ajout

2005 99 90

– – –

Autres

2006 00

Légumes, fruits, dont fruits à coques, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

2007

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

2007 91 00

– |

Agrumes

2007 99

à l’exclusion de

2007 99 93

– |

Autres

2008

Fruits, dont fruits à coques, et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

2008 11

– |

Arachides:

2008 11 20

– – –

Grillées

2008 11 90

– – –

Autres

2008 19 32

– |

Autres, amandes grillées

2008 19 39

– |

Autres, fruits à coques et autres graines grillées

2008 19 40

– |

Autres, fruits à coques, et autres graines – ayant un titre alcoométrique massique acquis excédant 2 % mas

2008 19 91

– |

Autres, amandes

2008 19 99

– |

Autres, fruits à coques et autres graines

2008 20

– |

Ananas

2008 30

– |

Agrumes:

2008 30 20

– – –

Ayant un titre alcoométrique massique excédant 2 % mas

2008 30 90

– – –

Autres

2008 40

– |

Poires

2008 50

– |

Abricots

2008 60

– |

Cerises

2008 70

– |

Pêches, y compris les brugnons et nectarines:

2008 70 20

– – –

Ayant un titre alcoométrique massique acquis excédant 2 % mas

2008 70 80

– – –

Dans le cadre du cinquième ajout

2008 80

– |

Fraises

2008 91

– |

Cœurs de palmier

2008 92

– |

Mélanges

– |

Prunes:

2008 99 12

– – –

Ayant un titre alcoométrique massique excédant 2 % mas

2008 99 19

– – –

Autres

– |

Autres, fruits, dont fruits à coques, et autres parties comestibles de plantes:

2008 99 30

– – –

Ayant un titre alcoométrique massique excédant 2 % mas

2008 99 90

– – –

Autres

2009 11

2009 12

2009 19

à l’exclusion de

2009 11 11

2009 11 40

2009 19 11

Jus d’orange

2009 21

2009 29

à l’exclusion de

2009 29 11

Jus de pamplemousse

2009 31

2009 39

Jus de tout autre agrume

2009 50

Jus de tomate

2009 61

2009 69

Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)

2009 71

2009 79

Jus de pomme

2009 80

Jus de tout autre fruit ou légume:

2009 80 10

– |

Dans le cadre du cinquième ajout

2009 80 29

– |

Autres jus concentrés

2009 80 90

– |

Autres jus

2009 90

Mélanges de jus

2104 10 10

Préparations pour soupes, potages ou bouillons

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao:

2105 00 11

– |

Contenant moins de 3 % de matières grasses provenant du lait

2105 00 12

– |

Contenant 3 % ou plus mais moins de 7 % de matières grasses provenant du lait

2105 00 13

– |

Contenant 7 % ou plus de matières grasses provenant du lait

2204

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009

2205

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques

2206

Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs

2207 10

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; destiné à être utilisé dans la production d’une boisson alcoolique par un fabricant agréé de boissons alcooliques, à condition que le produit soit effectivement utilisé à cette fin:

2207 10 51

– |

Alcool de raisins

2207 10 80

– |

Dans le cadre du cinquième ajout

2207 10 90

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus, autres:

2207 10 91

– |

Alcool de raisins

2208 20 91

Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, contenant 17 % ou plus d’alcool en volume et dont le prix au centilitre ne dépasse pas l’équivalent de 0,05 USD en shekel, dans le cadre du cinquième ajout

2208 20 99

Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, contenant 17 % ou plus d’alcool en volume et dont le prix au centilitre ne dépasse pas l’équivalent de 0,05 USD en shekel

2304

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, obtenus par extraction d’huile de soja

2306

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, obtenus par extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305

2309 10

à l’exclusion de

2309 10 90

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail

2309 90

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, autres que les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail:

2309 90 20

– |

Contenant en poids au minimum 15 % et au maximum 35 % de substances protéiques et au minimum 4 % de substances grasses

3502 11

3502 19

Ovalbumine:

3502 11 10

– |

Séchée, dans le cadre du cinquième ajout

3502 11 90

– |

Séchée, autre

3502 19 10

– |

Autre que séchée, dans le cadre du cinquième ajout

3502 19 90

– |

Autre que séchée, autre

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:

3505 10 21

– |

Amidons ou fécules - à base de blé ou de maïs (à l’exclusion du maïs cireux)

3505 20 00

– |

Colles

Tableau 2

Pour les produits ci-après, un traitement préférentiel est prévu sous la forme de contingents tarifaires, qui sont présentés ci-dessous.

Code SH ou code israélien (4 13)

Désignation des marchandises (5 14)

Taux de réduction des droits de douane NPF (%)

Contingents tarifaires (en tonnes, sauf indication contraire)

Taux de réduction des droits de douane NPF applicables au-delà du contingent tarifaire existant (%)

ex ex 010 290

Animaux vivants de l’espèce bovine destinés à l’abattage

100

1 200

— |

ex ex 0105 12

0105 19

Canards, oies, dindons, dindes et pintades vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g

100

2 060 000 unités

— |

0201

Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

100

1 120

— |

0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

100

800

— |

ex ex 0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105 , à l’exclusion des canards (viande ou foie)

100

1 200

— |

ex ex 0207 34

Foies gras d’oies

100

— |

ex ex 0207 36

Viandes et foies d’oies, congelés

100

500

— |

0302 31 20

Seulement thons blancs ou germons du type précisé au no0302 31 00 (Thunnus alalunga)

100

250

— |

0303 31 10

Seulement flétans du type précisé au no0303 31 00 (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)

100

0303 33 10

Seulement soles du type précisé au no0303 33 00 (Solea spp.)

0303 39 10

Seulement du type précisé au no0303 39 00 (autres que Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis, Pleuronectes platessa, Solea spp.)

0303 79 91

Approuvé par le directeur général du ministère de l’agriculture comme poisson des types qui ne sont pas présents ou qui ne sont pas pêchés en Israël ou en mer Méditerranée

— |

0304 19 41

Seulement du type précisé au no0304 19 40 (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Thunnus, listaos, Euthynnus pelamis, harengs, morues, sardines, églefins, lieus noirs, maquereaux, squales, squales, anguilles, merlus, rascasses du Nord ou sébastes, perches du Nil)

100

— |

0402 10 21

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en matières grasses n’excédant pas 1,5 % en poids

100

2 180

— |

0402 10 10

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en matières grasses n’excédant pas 1,5 % en poids

2 180

— |

0402 21

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en matières grasses excédant 1,5 % en poids, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

100

4 420

— |

ex ex 0402 91

ex ex 0402 99

Lait concentré

100

— |

0403

100

200

– |

Pour les yoghourts contenant du cacao, des aromates et/ou additionnés de sucre

– |

seul l’élément agricole s’applique (*1 *4)

0404

100

1 400

— |

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

100

650

— |

0405 10

– |

Beurre:

– – –

En emballages d’un contenu net excédant 1 kg:

0405 10 31

– – – –

Dans le cadre du cinquième ajout

0405 10 39

– – – –

Autres

– – –

En emballages d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:

0405 10 91

– – – –

Dans le cadre du cinquième ajout

0405 10 99

– – – –

Autres

0405 20

– |

Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 10

– – –

Dans le cadre du cinquième ajout

0405 20 90

– – –

Autres

– |

Autres matières grasses provenant du lait:

0405 90 19

– – –

Dans le cadre du cinquième ajout

0405 90 90

– – –

Autres

0406

Fromages et caillebotte

100

830

— |

ex ex 0407

Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits à des fins de consommation

100

8 004 800 unités

— |

ex ex 0407

Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, à couver

100

50 000 unités

— |

ex ex 0409

Miel naturel

100

180

— |

ex ex 0409

Miel naturel en emballages d’un contenu net supérieur à 50 kg

100

300

— |

0701 90

Pommes de terre, fraîches ou réfrigérées, autres que de semence

100

6 380

— |

0703 10

Oignons et échalotes, frais ou réfrigérés

100

2 300

— |

0703 20

Aulx, frais ou réfrigérés

100

230

ex ex 0709 20

Asperges blanches, fraîches ou réfrigérées

100

— |

ex ex 0709 51

ex ex 0709 59

Champignons, frais ou réfrigérés, autres que ceux des mois de juin à septembre

100

200

— |

0710 10

Pommes de terre, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées

100

250

— |

0710 21

Pois (Pisum sativum), écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

100

1 090

— |

0710 22

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

100

1 460

— |

0710 29

Autres légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

100

660

— |

0710 30

Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

100

650

— |

0710 80

0710 90

Autres légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

100

1 580

— |

ex ex 0712 90

Autres légumes et mélanges de légumes, secs, entiers, coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que maïs doux, haricots non écossés, brocolis, aulx et tomates séchées

100

350

— |

0712 90 81

Aulx séchés, entiers, coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

100

— |

ex ex 0712 90 30

2002 90 20

Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

Tomates, autres qu’entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, en poudre

100

1 230

— |

ex ex 0802 60

ex ex 0802 90

Noix macadamia, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou émondées

Noix de Pécan et autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou émondés, à l’exclusion des noix de Pécan, des noix macadamia et des graines de pignons doux

100

560

ex ex 0804 20

Figues, sèches

100

560

0805 10 10

Oranges, fraîches

100

1 000

— |

0805 20 10

Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais

100

2 000

— |

0805 50 10

Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) frais

100

500

— |

0806 10

Raisins, frais

100

500

— |

0806 20

Raisins, secs

100

120

0807 11

Pastèques, fraîches

100

750

— |

0807 19

Melons, frais

100

300

— |

0808 10

Pommes, fraîches

100

3 280

— |

ex ex 0808 20

Poires, fraîches

100

2 140

— |

ex ex 0808 20

Coings, frais

100

380

— |

0809 10

Abricots, frais

100

300

— |

0809 20

Cerises, fraîches

100

— |

0809 30

Pêches, y compris les brugnons et nectarines

100

300

— |

0809 40

Prunes et prunelles

100

500

— |

0810 50

Kiwis frais

100

200

— |

ex ex 0811 20

Framboises, groseilles à grappes noires (cassis), groseilles à grappes rouges, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, non sucrées

100

160

— |

0811 90

Autres fruits, dont fruits à coques, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

100

660

— |

0812 10

Cerises conservées provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à la consommation en l’état

100

620

— |

0812 90 10

Fraises, conservées provisoirement, mais impropres à la consommation en l’état

100

— |

0813 20

Pruneaux, séchés

100

730

— |

0904 20

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

100

110

— |

1001 10

Froment (blé) dur

100

10 640

— |

1001 90

Autre froment (blé) et méteil

100

190 840

— |

ex ex 1001 90

Autre froment (blé) et méteil (6 15), pour l’alimentation des animaux

100

300 000

— |

1209 99 20

Graines de pastèque

100

560

— |

1507 10 10

1507 90 10

Huile de soja, même dégommée, alimentaire

100

5 000

1509 10

1509 90 30

Huile d’olive vierge

Huile d’olive, autre que vierge, alimentaire

100

300

— |

1509 90 90

Huile d’olive, autre que vierge, autre qu’alimentaire

100

700

— |

ex ex 1512

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, alimentaires

illimités

— |

ex ex 1514

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, alimentaires

illimités

— |

1601

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viandes, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits

100

500

— |

1602 31

Préparations et conserves de viandes ou d’abats de dindes ou dindons

100

5 000

— |

1602 32

Préparations et conserves de viandes ou d’abats de coqs et de poules

100

2 000

— |

1602 50

Préparations et conserves d’abats d’animaux de l’espèce bovine

100

340

— |

1604 11 10

Saumons en récipients hermétiquement clos

100

— |

1604 12 90

Autres

illimités

— |

1604 13

Sardines

100

230

— |

1604 14

Thons

100

330

— |

ex ex 1604 15 90

Maquereaux

100

— |

1604 16 00

Anchois

illimités

— |

ex ex 1604 19 90

Morues, lieus noirs, merlus, lieus de l’Alaska

100

150

— |

ex ex 1604 20 90

Harengs, espadons, maquereaux

100

— |

1604 30

Caviar et ses succédanés

100

— |

1702 30 10

Glucose à l’état liquide

illimités

— |

1704 10 90

Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, contenant en poids moins de 10 % de gomme base

100

(7 *3)

1905 31 10

Biscuits additionnés d’édulcorants, contenant en poids 10 % ou plus d’œufs, 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait

100

1 200

(7 *3)

1905 32 20

Gaufres et gaufrettes, autres, non fourrées

(7 *3)

1905 32 30

Gaufres et gaufrettes, fourrées dont la garniture contient 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait

(7 *3)

1905 32 90

Autres

(7 *3)

2001 10

Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique

— |

2001 90 90

Autres que concombres et cornichons, olives, maïs doux (Zea mays var. saccharata), ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en amidon ou en fécule égale ou supérieure à 5 % en poids, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique

100

1 000

— |

2002 10

Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

100

— |

ex ex 2002 90 10

ex ex 2002 90 90

Purée de tomates, approuvée par le directeur général du ministère de l’industrie, pour les producteurs de ketchup

1 030

— |

ex ex 2004 90

Autres légumes et mélanges de légumes, autres que les préparations homogénéisées, sous forme de farines ou de semoules

100

340

— |

ex ex 2004 90

Autres légumes, autres que préparations homogénéisées

illimités

— |

2005 20 90

Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées

100

250

— |

2005 40 90

Pois, autres que préparations homogénéisées, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés

100

300

— |

2005 51

Haricots en grains, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés

100

300

— |

2005 70

Olives, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées

100

250

— |

2005 99 90

Autres légumes et mélanges de légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés

100

1 310

— |

2006 00

Légumes, fruits, dont fruits à coques, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

100

— |

ex ex 2007 99

Autres confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, dont fruits à coques, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids, à l’exclusion des fraises

100

1 430

— |

2008 40

Poires, autrement préparées ou conservées

100

500

— |

2008 50

Abricots, autrement préparés ou conservés

100

520

— |

ex ex 2008 60

Cerises acides, préparées ou conservées, sans addition d’alcool mais avec addition de sucre

270

— |

2008 70

Pêches, y compris les brugnons et nectarines, autrement préparées ou conservées

100

2 240

— |

ex ex 2008 80

Fraises, autrement préparées ou conservées, en emballages d’un contenu net égal ou supérieur à 4,5 kg (sans addition de sucre et d’alcool)

100

220

— |

ex ex 2008 92

Mélanges de fruits tropicaux, sans fraises ni fruits à coques et agrumes

100

560

— |

2008 99

Autres fruits, dont fruits à coques, et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs

100

500

— |

ex ex 2009 11

ex ex 2009 19

Jus d’orange, congelés ou non, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 67, en emballages d’un contenu net excédant 230 kg

100

illimités

— |

ex ex 2009 29

Jus de pamplemousse, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 67, en emballages d’un contenu net excédant 230 kg

ex ex 2009 31

Jus de citron, non fermentés, sans addition d’alcool, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 20

100

560

— |

ex ex 2009 39 11

Autres jus de citron, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix excédant 50

100

1 080

— |

2009 61

Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 30

100

230

— |

ex ex 2009 69

Autres jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix excédant 67

2009 71

Jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 20

100

790

— |

ex ex 2009 79

Autres jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix excédant 20

100

1 670

— |

ex ex 2009 80

Jus de tout autre fruit ou légume, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix excédant 67

100

880

— |

ex ex 2009 90

Mélanges de jus sauf de raisins et de tomates, d’une valeur Brix excédant 20

100

600

— |

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

Réduction de 30 % de l’élément agricole (*1 *4)

500

(7 *3)

2204

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009

100

4 300 hl

— |

2205 10

2205 90

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques

100

2 000 hl

(7 *3)

2207 10 51

2207 10 91

Alcool éthylique non dénaturé obtenu à partir de raisins d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

100

3 450

(7 *3)

2208 20 91

Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, contenant 17 % ou plus d’alcool en volume et dont le prix au centilitre dépasse l’équivalent de 0,05 dollar en shekel

100

2 000 Hpa

(7 *3)

2304

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, obtenus par extraction d’huile de soja

100

5 220

— |

2306 30 00

Tourteaux et autres résidus solides

Droit applicable: 2,5 %

10 000

— |

2306 41

Farines de graines de colza

Droit applicable: 4,5 %

3 920

— |

2309 10 20

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, d’une teneur en protéines égale ou supérieure à 15 % en poids et inférieure ou égale à 35 % et d’une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 4 % en poids

100

1 150

— |

2309 90 20

Autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, d’une teneur en protéines égale ou supérieure à 15 % en poids et inférieure ou égale à 35 % et d’une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 4 % en poids et préparations alimentaires pour poissons et oiseaux d’ornement

100

1 610

— |

3502 11

3502 19

Ovalbumine

100

(7 *3)

Tableau 3

Pour les produits ci-après, les droits de douane sont consolidés comme suit:

Code israélien (*2 16)

Taux ad valorem consolidés (%)

Droits spécifiques consolidés (8 17)

(a) |

(b) |

0104 10 90

110

0105 12 10

0105 19 10

0105 94 00

110

0105 99 00

110

0204 10 19

0204 10 99

0204 21 19

0204 21 99

0204 22 19

0204 22 99

0204 23 19

0204 23 99

0204 30 90

0204 41 90

0204 42 90

0204 43 90

0204 50 19

0206 80 00

0207 11 10

0207 11 90

0207 12 10

0207 12 90

0207 13 00

110

0207 14 10

110

0207 14 90

110

0207 24 00

0207 25 00

0207 26 00

110

0207 27 10

110

0207 27 90

110

0210 20 00

110

0408 91 00

110

0408 99 00

110

0702 00 10

150

0702 00 90

150

0703 90 00

0704 10 10

0704 10 20

0704 10 90

0704 20 00

0704 90 10

0704 90 20

0704 90 30

0704 90 90

0705 11 00

0705 19 00

0706 90 10

0706 90 30

0706 90 50

110

0706 90 90

0708 10 00

0708 20 00

0708 90 10

0709 20 00

0709 40 00

0709 51 90

0709 59 90

0709 70 00

0709 90 31

0709 90 33

0709 90 90

0710 29 90

0710 30 90

0710 40 00

0,63 ILS par kg

0711 90 41

0,55 ILS par kg

0805 40 10

0805 50 10

120

0805 90 11

100

0805 90 19

0806 10 00

150

0806 20 90

150

0807 11 10

0807 19 90

0808 20 19

0809 10 90

0809 30 90

0809 40 90

0810 20 00

ex ex 0810 90

0811 20 90

0811 90 11

0811 90 19

0812 90 90

0813 40 00

0904 11 00

0904 12 00

0904 20 90

0910 99 90

1001 10 90

1001 90 90

1105 20 00

14,4

1108 11 00

1108 12 10

1108 12 90

1108 13 00

1108 14 00

1108 19 00

1209 91 29

1404 90 19

19,5

1501 00 00

1507 10 90

1507 90 90

1508 10 00

1508 90 90

1510 00 90

1511 10 20

1511 90 90

1512 11 90

1512 19 90

1512 21 90

1512 29 90

1513 11 90

1513 19 90

1513 21 20

1513 29 90

1514 11 90

1514 19 90

1514 91 90

1514 99 90

1515 11 90

1515 19 90

1515 21 20

1515 29 90

1515 30 00

1515 50 90

1515 90 22

1515 90 30

1516 10 11

1516 20 19

1516 20 91

1516 20 92

1516 20 99

1601 00 90

1602 20 99

1602 41 00

1602 42 00

1602 49 90

1602 50 91

1602 50 99

1602 90 90

1603 00 00

1704 10 90

0,11 ILS par kg

1905 31 10

1,05 ILS par kg mais pas plus de 112 %

1905 32 20

0,42 ILS par kg mais pas plus de 112 %

1905 32 30

1,05 ILS par kg mais pas plus de 112 %

1905 32 90

0,42 ILS par kg mais pas plus de 112 %

1905 90 30

6,3

1905 90 91

1,05 ILS par kg mais pas plus de 112 %

1905 90 92

0,17 ILS par kg mais pas plus de 112 %

2001 90 30

0,71 ILS par kg

2001 90 40

1,95 ILS par kg

2004 10 10

2004 90 19

2004 90 93

0,71 ILS par kg

2005 20 10

2005 40 10

5,8

2005 51 00

2005 59 10

6,3

2005 60 00

2005 80 20

0,71 ILS par kg mais pas plus de 12 %

2005 80 91

— |

2005 80 99

0,71 ILS par kg

2005 99 10

2006 00 00

2007 91 00

2007 99 91

2007 99 92

2008 19 32

2008 19 40

2008 19 91

2008 20 20

2008 20 90

2008 30 20

2008 40 20

2008 50 20

2008 60 20

2008 70 20

2008 80 20

2008 91 00

2008 92 30

2008 99 12

2008 99 19

2008 99 30

2009 11 19

2009 11 20

2009 11 90

2009 12 90

2009 19 19

2009 19 90

2009 21 90

2009 29 19

2009 29 90

2009 31 10

2009 31 90

2009 39 11

2009 39 19

2009 39 90

2009 71 10

2009 71 90

2009 79 30

2009 79 90

2009 90 21

2009 90 24

2104 10 10

2105 00 11

0,24 ILS par kg mais pas plus de 85 %

2105 00 12

1,22 ILS par kg mais pas plus de 85 %

2105 00 13

1,87 ILS par kg mais pas plus de 85 %

2205 10 00

2205 90 00

2207 10 51

8,90 ILS par l. d’alcool

2207 10 91

8,90 ILS par l. d’alcool

2208 20 99

7,5 ILS par l. d’alcool

3502 11 90

8,4 ILS par kg mais pas plus de 50 %

3502 19 90

3,25 ILS par kg mais pas plus de 50 %

3505 10 21

3505 20 00

Article annexe II

Aller plus loin