Article considérant 1

(1) | L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part (1) («accord d’association»), en vigueur depuis le 1er juin 2000, dispose, en ses articles 14 et 15, que la Communauté et Israël mettent progressivement en œuvre une plus grande libéralisation de leurs échanges commerciaux de produits agricoles et de produits de la pêche. L’article 9, paragraphe 4, de l’accord d’association prévoit la possibilité pour les parties de s’accorder mutuellement de nouvelles concessions tarifaires en ce qui concerne les produits agricoles transformés énumérés aux annexes II à VI dudit accord. |