(2) | Le 11 avril 2005, le Conseil d’association UE-Israël a adopté un plan d’action dans le cadre de la politique européenne de voisinage, qui contient une disposition spécifique prévoyant une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. |
Décision (CELEX 32009D0855) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0855)
RattachementDécision (CELEX 32009D0855)
Versionacte d'origine du 20/10/2009 (CELEX 32009D0855)
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