Décision (CELEX 32009D0855) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0855)
RattachementDécision (CELEX 32009D0855)
Versionacte d'origine du 20/10/2009 (CELEX 32009D0855)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0855)EUR-Lex →

(3) | Le 14 novembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à mener des négociations dans le cadre de l’accord d’association afin de parvenir à une plus grande libéralisation des échanges commerciaux de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. |

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