Les activités relatives à l’exécution d’actions de communication, d’études et d’évaluations et la subvention directe au bénéfice de l’OIE décrites en annexe sont adoptées. Cette adoption vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
Décision (CELEX 32009D0856) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0856)
RattachementDécision (CELEX 32009D0856)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0856)
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