Version d'origine : acte du 27/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0856)
RattachementDécision (CELEX 32009D0856)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0856)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0856)EUR-Lex →
La contribution maximale autorisée par la présente décision pour la réalisation de ce programme est fixée à 3 685 000 EUR, à financer sur les lignes budgétaires suivantes du budget général des Communautés européennes pour 2009:
— Poste budgétaire 17 04 02 01: 3 685 000 EUR
Ces crédits peuvent également permettre la prise en charge des intérêts de retard.
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