Décision (CELEX 32009D0856) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0856)
RattachementDécision (CELEX 32009D0856)
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32009D0856)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0856)EUR-Lex →

(1) La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles comprenant, entre autres, les actions techniques et scientifiques et la politique d’information sur la santé animale, le bien-être animal et la sécurité alimentaire.

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