(10) L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est l’organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale dans le monde. Elle est reconnue par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comme organisation de référence pour la fixation de normes relatives au commerce international des animaux et des produits d’origine animale.
Décision (CELEX 32009D0856) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0856)
RattachementDécision (CELEX 32009D0856)
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32009D0856)
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