(13) L’OIE prévoit d’organiser une conférence internationale sur la fièvre aphteuse. Cette conférence facilitera la réalisation des actions définies dans la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l’Union européenne (2007-2013). Par conséquent, il est approprié que la Communauté contribue à une telle initiative pour favoriser le développement de la législation communautaire relative à cette maladie. Il y a donc lieu que la Communauté soutienne cette initiative de l’OIE.
Décision (CELEX 32009D0856) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0856)
RattachementDécision (CELEX 32009D0856)
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32009D0856)
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