Décision (CELEX 32009D0856) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0856)
RattachementDécision (CELEX 32009D0856)
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32009D0856)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0856)EUR-Lex →

(7) L’article 41 de la décision 2009/470/CE prévoit que la Commission présente au Conseil et au Parlement européen un rapport sur la situation vétérinaire et sur l’aspect coût-efficacité de l’application des programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0856. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).