Décision (CELEX 32009D0857) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0857)
Rattachement
SECTION 1 — DISPOSITIONS APPLICABLES ENTRE LE 1ER NOVEMBRE 2014 ET LE 31 MARS 2017
  1. Décision (CELEX 32009D0857)
  2. SECTION 1 — DISPOSITIONS APPLICABLES ENTRE LE 1ER NOVEMBRE 2014 ET LE 31 MARS 2017
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0857)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0857)EUR-Lex →

À cette fin, le président du Conseil, avec l'assistance de la Commission et dans le respect du règlement intérieur du Conseil, déploie toute initiative nécessaire pour faciliter la réalisation d'une plus large base d'accord au sein du Conseil. Les membres du Conseil lui apportent leur concours.

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