Décision (CELEX 32009D0857) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0857)
RattachementDécision (CELEX 32009D0857)
Versionacte d'origine du 13/12/2007 (CELEX 32009D0857)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0857)EUR-Lex →

(2) Il est rappelé que le Conseil a pour pratique de déployer les plus grands efforts pour renforcer la légitimité démocratique des actes adoptés à la majorité qualifiée,

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