Décision (CELEX 32009D0858) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0858)
RattachementDécision (CELEX 32009D0858)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0858)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0858)EUR-Lex →

Le programme modifié de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton soumis par la Pologne le 30 avril 2009 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

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