(2) La décision 2008/897/CE de la Commission du 28 novembre 2008 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2009 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de la Communauté à ces programmes approuve certains programmes nationaux et fixe le pourcentage et le montant maximal de la participation financière de la Communauté à chaque programme soumis par un État membre.
Décision (CELEX 32009D0858) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0858)
RattachementDécision (CELEX 32009D0858)
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32009D0858)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.