(3) La décision 2009/560/CE de la Commission du 22 juillet 2009 portant approbation de certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2009 et modifiant la décision 2008/897/CE en ce qui concerne la participation financière de la Communauté aux programmes de certains États membres approuvés par ladite décision approuve les versions modifiées de certains programmes nationaux approuvés par la décision 2008/897/CE.
Décision (CELEX 32009D0858) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0858)
RattachementDécision (CELEX 32009D0858)
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32009D0858)
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