Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0863)
RattachementDécision (CELEX 32009D0863)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0863)
Référencearticle 20 de la décision (CELEX 32009D0863)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde un soutien financier au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les dioxines et les PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Ce soutien financier ne dépasse pas 432 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 55 410 EUR.
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