Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0863)
RattachementDécision (CELEX 32009D0863)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0863)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32009D0863)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde un soutien financier au Laboratory of the Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science, Weymouth, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves.
Ce soutien financier ne dépasse pas 2 650 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 35 000 EUR.
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