Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0863)
RattachementDécision (CELEX 32009D0863)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0863)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32009D0863)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde un soutien financier au Laboratoire d’Études et de Recherches sur la Qualité des Aliments et sur les Procédés Agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), Maisons-Alfort, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur Listeria monocytogenes.
Ce soutien financier ne dépasse pas 309 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 22 500 EUR.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.