(1) Les laboratoires communautaires de référence (LCR) dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de la Communauté conformément à l’article 28 de la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire.
Décision (CELEX 32009D0863) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0863)
RattachementDécision (CELEX 32009D0863)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0863)
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