Décision (CELEX 32009D0863) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0863)
RattachementDécision (CELEX 32009D0863)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0863)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0863)EUR-Lex →

(6) Le règlement (CE) no 1754/2006 définit les règles d’éligibilité pour les séminaires organisés par les laboratoires communautaires de référence. Il limite également l’aide financière à un nombre maximal de trente-deux participants par séminaire. En vertu de l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement, il convient de déroger à cette limite lorsqu’un laboratoire communautaire de référence doit réunir plus de trente-deux participants pour tirer le meilleur parti de ses séminaires. Des dérogations peuvent être obtenues dans les cas où un laboratoire communautaire de référence prend la direction et la responsabilité d’un séminaire organisé avec un autre laboratoire communautaire de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0863. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).