Décision (CELEX 32009D0866) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/01/2019 (consolidation EUR-Lex 02009D0866-20190115, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0866)
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision (CELEX 32009D0866)
VersionConsolidée au 15/01/2019 (CELEX 02009D0866-20190115)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0866)EUR-Lex →

L’identificateur unique MIR604 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié SYN-IR6Ø4-5, défini au point b) de l’annexe de la présente décision.

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