Version consolidée au 15/01/2019 (consolidation EUR-Lex 02009D0866-20190115, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0866)
IntituléAutorisation
RattachementDécision (CELEX 32009D0866)
VersionConsolidée au 15/01/2019 (CELEX 02009D0866-20190115)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0866)EUR-Lex →
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du maïs SYN- IR6Ø4-5, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant du maïs SYN-IR6Ø4-5, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c) les produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du maïs SYN-IR6Ø4-5 ou consistant en celui-ci, pour les mêmes usages que tout autre maïs, à l’exception de la culture.
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