Décision (CELEX 32009D0866) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/01/2019 (consolidation EUR-Lex 02009D0866-20190115, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0866)
IntituléTitulaire de l’autorisation
RattachementDécision (CELEX 32009D0866)
VersionConsolidée au 15/01/2019 (CELEX 02009D0866-20190115)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32009D0866)EUR-Lex →

Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique, représentant Syngenta Crop Protection AG, Suisse, est le titulaire de l’autorisation.

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