(1) Le 23 décembre 2004, Syngenta Seeds SAS a soumis aux autorités compétentes du Royaume-Uni, conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant le maïs MIR604, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci («la demande»).
Décision (CELEX 32009D0866) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0866)
RattachementDécision (CELEX 32009D0866)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0866)
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