Décision (CELEX 32009D0866) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0866)
RattachementDécision (CELEX 32009D0866)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0866)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32009D0866)EUR-Lex →

(14) Lors de sa réunion du 20 novembre 2009, le Conseil n’a pu parvenir à une décision à la majorité qualifiée pour ou contre la proposition. Il a indiqué avoir clôturé ses travaux sur ce dossier. Il appartient dès lors à la Commission d’adopter les mesures proposées,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).