Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0868)
RattachementDécision (CELEX 32009D0868)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0868)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32009D0868)EUR-Lex →
(14) Le revenu correspondant à l’ensemble des opérations éligibles et imposé sur la base du tonnage est une somme forfaitaire correspondant à la somme des montants fixes déterminés pour chaque navire en fonction de son tonnage, quel que soit le bénéfice réel pour la compagnie maritime. Ainsi:
Jusqu’à 1 000 TN (tonnes nettes)7 DKK (~ 0,90 EUR) pour 100 TN, par jour
Entre 1 001 et 10 000 TN5 DKK (~ 0,70 EUR) pour 100 TN, par jour
Entre 10 001 et 25 000 TN3 DKK (~ 0,40 EUR) pour 100 TN, par jour
> 25 000 TN2 DKK (~ 0,30 EUR) pour 100 TN, par jour
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