(20) Comme le rappelle la décision du 7 février 2007, les autorités danoises ont indiqué que cette modification ne devrait pas avoir d’incidence budgétaire sur le régime existant. Les aides individuelles ne seront pas modifiées par l’amendement envisagé.
Décision (CELEX 32009D0868) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0868)
RattachementDécision (CELEX 32009D0868)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0868)
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