(26) Par lettre du 15 mars 2007, les autorités danoises se sont exprimées vis-à-vis de la décision d’ouverture en indiquant qu’elles n’avaient pas d’autres observations à formuler et par conséquent qu’elles se référaient aux réponses qu’elles avaient précédemment communiquées par les lettres du 22 novembre 2005, du 30 juin 2006 et du 29 septembre 2006.
Décision (CELEX 32009D0868) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0868)
RattachementDécision (CELEX 32009D0868)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0868)
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