(43) En outre, les aides en faveur du secteur maritime doivent être examinées à la lumière des orientations communautaires sur les aides d’État au transport maritime de 2004 (ci-après dénommées «les orientations»).
Décision (CELEX 32009D0868) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0868)
RattachementDécision (CELEX 32009D0868)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0868)
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