(4) La décision 2009/377/CE de la Commission définit des mesures aux fins du mécanisme de consultation et des autres procédures visés à l’article 16 du règlement (CE) no 767/2008. La décision 2009/756/CE de la Commission établit les spécifications en matière de résolution et d’utilisation des empreintes digitales à des fins d’identification et de vérification biométriques dans le VIS.
Décision (CELEX 32009D0876) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0876)
RattachementDécision (CELEX 32009D0876)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0876)
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