(7) Les mesures définies dans la présente décision aux fins de la mise en œuvre technique du VIS devraient être complétées par les spécifications techniques détaillées et le document de contrôle des interfaces du VIS.
Décision (CELEX 32009D0876) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0876)
RattachementDécision (CELEX 32009D0876)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0876)
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