Décision (CELEX 32009D0882) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0882)
RattachementDécision (CELEX 32009D0882)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0882)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0882)EUR-Lex →

1. Le Conseil européen adopte son règlement intérieur tel qu’il figure en annexe.

2. Pour l’adoption de son règlement intérieur, le Conseil européen peut recourir à la procédure écrite prévue à l’article 7 dudit règlement intérieur.

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