Version d'origine : acte du 01/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0882)
RattachementDécision (CELEX 32009D0882)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0882)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32009D0882)EUR-Lex →
Secrétariat, budget et sécurité
1. Le Conseil européen et son président sont assistés par le secrétariat général du Conseil, sous l’autorité de son secrétaire général.
2. Le secrétaire général du Conseil assiste aux réunions du Conseil européen. Il prend toute mesure nécessaire à l’organisation des travaux.
3. Le secrétaire général du Conseil est pleinement responsable de la gestion des crédits inscrits à la section II - Conseil européen et Conseil - du budget et prend toutes les mesures nécessaires pour en assurer une bonne gestion. Il exécute lesdits crédits conformément aux dispositions du règlement financier applicable au budget de l’Union.
4. Les règles de sécurité du Conseil s’appliquent mutatis mutandis au Conseil européen.
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