Correspondance destinée au Conseil européen
La correspondance destinée au Conseil européen est adressée à son président, à l’adresse suivante:
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Conseil européen
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rue de la Loi 175
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B-1048 Bruxelles
(1) Cet alinéa reproduit l’article 15, paragraphe 3, première phrase, du traité sur l’Union européenne (ci-après dénommé «TUE»).
(2) Cet alinéa reproduit l’article 15, paragraphe 3, dernière phrase, du TUE.
(3) Ce paragraphe reproduit l’article 15, paragraphe 6, point b), du TUE.
(4) Ce paragraphe reproduit l’article 16, paragraphe 6, deuxième alinéa, seconde phrase, du TUE.
(5) Cet alinéa reproduit l’article 235, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommé «TFUE»).
(6) Cet alinéa reproduit l’article 15, paragraphe 2, du TUE.
(7) Cet alinéa reproduit l’article 15, paragraphe 3, deuxième phrase, du TUE.
(8) Cet alinéa reproduit l’article 15, paragraphe 6, point d), du TUE.
(9) Ce paragraphe reproduit l’article 15, paragraphe 4, du TUE.
(10) Cet alinéa reproduit l’article 235, paragraphe 1, premier alinéa, du TFUE.
(11) Cet alinéa reproduit l’article 235, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième phrase, du TFUE.
(12) Ce paragraphe reprend la règle énoncée à l’article 235, paragraphe 3, du TFUE.