Composition du Conseil européen, délégations et déroulement des travaux
1. Chaque réunion ordinaire du Conseil européen se déroule sur une durée maximale de deux jours, sauf décision contraire du Conseil européen ou du Conseil des affaires générales, à l’initiative du président du Conseil européen.
Le membre du Conseil européen représentant l’État membre qui exerce la présidence du Conseil rend compte au Conseil européen, en consultation avec son président, des travaux du Conseil.
2. Le président du Parlement européen peut être invité à être entendu par le Conseil européen (5). Cet échange de vues a lieu au début de la réunion du Conseil européen, à moins que le Conseil européen n’en décide autrement à l’unanimité.
Des rencontres en marge de la réunion du Conseil européen avec des représentants d’États tiers ou d’organisations internationales ou d’autres personnalités ne peuvent se tenir qu’à titre exceptionnel et après accord préalable du Conseil européen statuant à l’unanimité, à l’initiative du président du Conseil européen.
3. Les réunions du Conseil européen ne sont pas publiques.
4. Le Conseil européen est composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux (6).
Lorsque l’ordre du jour l’exige, les membres du Conseil européen peuvent décider d’être assistés chacun par un ministre et, en ce qui concerne le président de la Commission, par un membre de la Commission (7).
La taille totale des délégations autorisées à accéder à l’immeuble où a lieu la réunion du Conseil européen est limitée à vingt personnes par État membre et pour la Commission et à cinq pour le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Ce nombre ne comprend pas le personnel technique affecté à des tâches spécifiques de sécurité ou de soutien logistique. Les noms et qualités des membres des délégations sont communiqués au préalable au secrétariat général du Conseil.
Le président assure l’application du présent règlement intérieur et veille au bon déroulement des travaux.