Version d'origine : acte du 01/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0882)
RattachementDécision (CELEX 32009D0882)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0882)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32009D0882)EUR-Lex →
Représentation devant le Parlement européen
Le Conseil européen est représenté devant le Parlement européen par le président du Conseil européen.
Le président du Conseil européen présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen (8).
Le membre du Conseil européen représentant l’État membre qui exerce la présidence du Conseil présente au Parlement européen les priorités de sa présidence et les résultats atteints pendant le semestre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.