Prises de position, décisions et quorum
1. Le Conseil européen se prononce par consensus, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement (9).
2. Dans les cas où, conformément aux traités, le Conseil européen adopte une décision et procède à un vote, celui-ci a lieu à l’initiative de son président.
Le président est, par ailleurs, tenu d’ouvrir une procédure de vote à l’initiative d’un membre du Conseil européen, pour autant que la majorité de ses membres se prononce en ce sens.
3. La présence des deux tiers des membres du Conseil européen est requise pour que le Conseil européen puisse procéder à un vote. Au moment du vote, le président vérifie que le quorum est atteint. Le président du Conseil européen et le président de la Commission n’entrent pas dans le calcul du quorum.
4. En cas de vote, chaque membre du Conseil européen peut recevoir délégation d’un seul des autres membres (10).
Lorsque le Conseil européen se prononce par un vote, son président et le président de la Commission n’y prennent pas part (11).
5. Les décisions de procédure adoptées par le Conseil européen en vertu du présent règlement intérieur son adoptées à la majorité simple (12).