Version d'origine : acte du 01/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0882)
RattachementDécision (CELEX 32009D0882)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0882)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32009D0882)EUR-Lex →
Procès-verbal
Il est établi un procès-verbal de chaque réunion, dont le projet est préparé par le secrétariat général du Conseil dans un délai de quinze jours. Ce projet est soumis pour approbation au Conseil européen, puis signé par le secrétaire général du Conseil.
Le procès-verbal comprend:
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la mention des documents soumis au Conseil européen;
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la mention des conclusions approuvées;
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les décisions prises;
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les déclarations faites par le Conseil européen et celles dont un membre du Conseil européen a demandé l’inscription.
Aller plus loin
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