(3) | Afin de permettre son adoption immédiate le jour de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il convient de prévoir, dans la présente décision, la possibilité pour le Conseil européen de recourir à la procédure écrite prévue à l’article 7 de son règlement intérieur pour l’adoption dudit règlement, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision (CELEX 32009D0882) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0882)
RattachementDécision (CELEX 32009D0882)
Versionacte d'origine du 01/12/2009 (CELEX 32009D0882)
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