Décision (CELEX 32009D0886) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0886)
RattachementDécision (CELEX 32009D0886)
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32009D0886)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0886)EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2002/364/CE et, par souci de clarté, de la remplacer.

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