(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 6, paragraphe 2, de la directive 90/385/CEE du Conseil,
Décision (CELEX 32009D0886) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0886)
RattachementDécision (CELEX 32009D0886)
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32009D0886)
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