(3) Les effets de la bifenthrine sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 1490/2002 pour une série d’utilisations proposées par l’auteur de la notification. Par ailleurs, ces règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de présenter les rapports d’évaluation et recommandations requis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1490/2002. Pour la bifenthrine, l’État membre rapporteur était la France et toutes les informations utiles ont été présentées le 15 décembre 2005.
Décision (CELEX 32009D0887) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0887)
RattachementDécision (CELEX 32009D0887)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0887)
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