(1) Les relations entre la Géorgie et l’Union européenne (UE) se développent dans le cadre de la politique européenne de voisinage, qui est renforcée par le «partenariat oriental» inauguré récemment.
Décision (CELEX 32009D0889) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0889)
RattachementDécision (CELEX 32009D0889)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0889)
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