(6) Étant donné l’importance de l’écart de financement résiduel dans la balance des paiements en 2009 et 2010, l’assistance macrofinancière est intégrée aux mesures prises par la Communauté en faveur de la Géorgie.
Décision (CELEX 32009D0889) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0889)
RattachementDécision (CELEX 32009D0889)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0889)
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