(1) Les relations entre la Serbie et l’Union européenne (UE) se développent dans le cadre du processus de stabilisation et d’association et du partenariat européen; le 29 avril 2008, la Serbie et la Commission ont signé un accord de stabilisation et d’association et l’accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement.
Décision (CELEX 32009D0892) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0892)
RattachementDécision (CELEX 32009D0892)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0892)
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