Décision (CELEX 32009D0892) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0892)
RattachementDécision (CELEX 32009D0892)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0892)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0892)EUR-Lex →

(5) La Communauté envisage d’apporter une aide totale de 100 millions EUR en 2009 et 2010 pour soutenir les finances publiques au titre de l’instrument de préadhésion (IPA).

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