Décision (CELEX 32009D0895) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0895)
RattachementDécision (CELEX 32009D0895)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0895)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0895)EUR-Lex →

La République italienne informe l’État de la Cité du Vatican de la nécessité de modifier dès que possible l’accord monétaire existant entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et l’État de la Cité du Vatican (ci-après dénommé «l’accord»), et propose de renégocier les dispositions concernées de l’accord.

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